Conseils pratiques

Je désire vendre un immeuble, aurai-je des plus-values immobilières imposables ?

vendre immeuble Il y a plus-value immobilière lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

- Vous réalisez une cession à titre onéreux, c'est-à-dire une vente (traditionnelle, en viager, aux enchères), vous êtes exproprié, vous effectuez un apport en société, un échange, un partage de société ou un partage d'une indivision autre qu'une indivision successorale ou une communauté entre époux, dans lequel vous percevez une soulte.

- Cette cession porte sur un immeuble, un droit relatif à un immeuble (usufruit, nue-propriété, servitude) ou sur les titres d'une société de personnes dont l'actif est composé pour plus de 50% d'immeubles (si la société a été créée depuis moins de trois ans, la plus-value est cependant soumise à un autre régime, celui des plus-values mobilières).

- Le prix ou la valeur de sortie du patrimoine est supérieur au prix ou à la valeur d'entrée dans ce même patrimoine.


Le régime de taxation des plus-values comporte toutefois de nombreux cas d'exonération :

- La vente d'une résidence principale est totalement exonérée. L'exonération n'est subordonnée à aucune condition de durée (sous réserve que l'occupation à titre de résidence principale ne soit pas purement fictive).

- Vous devez y résider la majeure partie de l'année.

- En cas de résidence six mois dans un endroit et six mois dans l'autre, la résidence principale est celle qui bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.

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